Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Memolia (SaaS de génération de mémoires techniques) ainsi que des prestations de l'Agence IA.
Le service est proposé selon les plans Free, Pro (149 €/mois) et Enterprise (499 €/mois). L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment. Chaque plan inclut un quota mensuel de générations décrit sur la page Tarifs.
Les packs Agence (Audit, Intégration, Rédaction) font l'objet d'un devis et d'une commande spécifique. Les modalités sont précisées au bon de commande.
Les paiements sont opérés via Stripe. En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Le service étant destiné aux professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas.
Memolia fournit une aide à la rédaction. La conformité finale et le dépôt des réponses aux marchés relèvent de la seule responsabilité du client.
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Memolia SAS.
Modèle à faire valider par un juriste avant mise en production.